Conditions Générales de Ventes

 

1. Présentation de la prestation de service :

 

Avant toute garde une visible préalable sera effectuée pour tout nouveau client

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La prestation comprend :

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• Le renouvellement de l’eau et de la nourriture.

• Le nettoyage ou remplacement de la litière.

• Une promenade ou sortie sur votre terrain selon votre demande (ou les deux).

• Les soins (suivi d’un traitement médical, brossage, etc.) selon les indications du client et/ou prescription du vétérinaire.

• Un temps de présence auprès des animaux pour les jeux et/ou les câlins.

 

2. Engagements, obligations et responsabilités du client :

 

Le client s’engage à :

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• Fournir un jeu de clés en état de fonctionnement ainsi que le code d'accès à l'immeuble le cas échéant et toutes informations nécessaires pour entrer au domicile.

• Donner le nom d'une personne à contacter en cas de problème au domicile du Client.

• Fournir le carnet de santé de l'animal ainsi que les coordonnées du vétérinaire de l'animal, le client m'autorisant cependant expressément à conduire l’animal, si son état de santé l'impose, chez un autre vétérinaire.

• M'informer en détail de tout problèmes de santé de l'animal.

• Fournir en des quantités suffisantes la litière, la nourriture, les produits d’hygiène et d’entretien nécessaire à l’animal et ses accessoires (brosse, jouets, pelle à litière, produits de nettoyage, etc.), le cas échéant l’ensemble du traitement médical ainsi que l’ordonnance prescrite par un vétérinaire.

• Fournir pour la promenade, une laisse, un collier ou harnais en bon état

• Avertir si une tierce personne est en possession d'un jeu de clé et/ou est amenée à se rendre au domicile du client pendant la durée de la prestation.

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3. Santé et Assurance :

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Traitement antiparasitaire :

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Ce geste devrait être pratiqué régulièrement à titre préventif pour le bien-être de votre animal.

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Si ces traitements n’ont pas été effectués, L’Arche de joy ne pourra être tenu responsable en cas d’infestation de votre animal.

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Lors de l’inspection du pelage, si je découvre la présence de tiques sur votre animal, pour éviter toute complication de santé, elles seront immédiatement retirées.

 

Assurance :

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Le client se doit d’avoir souscrit une assurance civile couvrant les dommages causés à un tiers par son animal. Principalement s’il s’agit d’un chien. Cette garantie est généralement incluse dans la couverture multirisques habitation ,sous réserve d’avoir été signalée à l’assureur.

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L’Arche de Joy  a souscrit une Assurance Multirisque comprenant l’assurance « Responsabilité Civile Professionnelle » qui couvre ses éventuels dommages à autrui, causés dans le cadre de l’activité professionnelle.

 

L’Arche de Joy ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature survenus à l'animal ou des dommages causés par celui-ci lorsqu'il est seul au domicile du client.

 

3. Engagements, obligations et responsabilités de L’Arche de Joy  :

 

L’Arche de Joy s'engage à :

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• Réaliser la prestation selon le contrat établi.

• Respecter votre vie privée : je m'engage à ne divulguer aucun élément inhérent à leur vie privée, et, aucune pièce du logement ni aucun objet autres que ceux nécessaires à la réalisation de la prestation ne sera utilisés.Tout problème ou anomalie constatée au domicile du client lui sera signalé.

• Envoi de photos et de nouvelles de l’animal par SMS, Facebook, ou par Mail (selon votre préférence), pendant la durée de la garde.

• En cas d’incident, ou de problème de santé, L’Arche de Joy s’engage à amener l’animal chez un vétérinaire. 

 

Fugue :

 

En cas de fuite entre les visites, je ne saurais être tenue pour responsable si l’animal a un accès vers l’extérieur (Cour, Jardin, Balcon, Enclos exterieur, etc…).

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Surveillance de la maison :

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L’Arche de Joy ne se substitue en aucun cas à un service de sécurité en votre absence.

Pour autant, si un incident est constaté sur le domicile au cours d’une visite, l’information sera évidemment transmise au client.

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Prestation en complément de la garde par l’entourage du client :

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Si L'Arche de Joy intervient auprès d’un animal en complément de la garde effectuée par l’entourage du client, dans ce cas, l’entreprise décline toute responsabilité quant aux traitements et soins prodigués à l’animal en dehors des visites fixées par le contrat ; ainsi que l’état du domicile en dehors de ces visites.

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Aucune responsabilité ne pourra être retenue en cas de fuite de l’animal en dehors de ma présence.

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 4. Paiement et Tarification applicables par L’Arche de Joy :

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• L’Arche de Joy accepte les règlements par chèques, virements bancaires ou en espèces (prévoir l'appoint).

• L’Arche de Joy est une micro entreprise non assujettie à la TVA. Les prix sont affichés TTC.

• Les tarifs tiennent compte des frais kilométriques.

• Pas de différenciation de tarif pour les week-end, jours fériés ou en fonction des saisons.

• L’Arche de Joy se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le tarif applicable au client sera celui en vigueur le jour de la réservation.

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5. Délais de rétractation, Annulation, Retour anticipé ou Prolongation de la prestation :

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Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation. Ce droit de rétractation ne peut cependant plus être exercé dès lors que la prestation commence.

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En cas de retour anticipé (avant la date prévue au contrat de prestation de service) sauf cas de force majeure, sur présentation d’un justificatif valable, l'intégralité des frais de la prestation initialement prévue devra être réglée.

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Prolongation de la prestation (après la date prévue au contrat de service) :

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Le Client s’engage à m'en informer le plus tôt possible.

L’Arche de Joy sera libre d’accepter ou non cette demande.

La prestation sera effectuée aux mêmes conditions établies lors du contrat initial et facturée en supplément.

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Modification à l’initiative de L’Arche de Joy :

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L’Arche de Joy s’engage de prévenir le client en cas d’impossibilité d’effectuer la prestation (maladie, accident, cas de force majeure).

En cas de raccourcissement de la prestation de mon initiative, le remboursement des visites non réalisées sera bien évidemment effectué.

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6. Médiateur de la consommation :

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Dans le cadre de l’obligation du médiateur, le vendeur désigne le médiateur conventionné avec le SNPCC :

Yves LEGEAY – Médiateur de la consommation auprès du SNPCC – 22 Boulevard A.MILLERAND – 44200 NANTES

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DEMAN Laura EI - L'Arche de Joy - SIREN 877593608 - 4 Rt du cros, 43220, Dunières

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